1/ LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») du site internet de d’ABCell – Bio (ci-après dénommé le « Site ») régissent toute utilisation du Site et des services qui y sont proposés (ci-après les « Services »).

En consultant ou en utilisant le Site, les utilisateurs acceptent les termes des CGU telles que décrites ci-après.

Abcell – bio se réserve le droit de mettre à jour régulièrement les CGU. Par conséquent, les utilisateurs seront tenus de consulter les CGU lors de chaque visite et réitérer leur acceptation en cas de modification des CGU.

2/ IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Services d’Abcell – bio sont exploités par Abcell- bio, Société par Action simplifiée dont le siège social est situé au 5 Rue Henri Desbruyères 91000 EVRY.

Représentée par Monsieur Troels CHRISTIANSEN, Président.

Directeur de la publication : Monsieur Troels CHRISTIANSEN, Président.

Hébergeur des Services : MediaXtend – 38, rue Dunois 75013 Paris, 01 84 16 78 23

IDENTITE DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

• contact@abcell-bio.com
• ou l’adresse postale citée ci-dessus à l’attention du « Délégué à la Protection des Données »

3/ PROTECTION, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

DEFINITION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données à caractère personnel (dénommées les « Données Personnelles » dans les présentes CGU) désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Abcell – bio s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son Site et la confidentialité des Données Personnelles fournies, conformément aux règles suivantes :

• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement européen sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE et en vigueur depuis le 25 mai 2018
• le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’activité d’Abcell – bio
• les textes et décisions émanant d’autorités européennes de supervision indépendantes
• tout texte relevant de la vie privée et du secret professionnel

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Abcell – bio collecte les Données Personnelles à des fins déterminées, explicites et légitimes.

Les Données Personnelles transmises par les utilisateurs dans le cadre du remplissage des formulaires de contact du Site, sont collectées et utilisées afin qu’Abcell – bio puisse répondre le plus précisément possible à la demande des utilisateurs.

Les données collectées sont destinées à notre service commercial, à des fins de contact et seront conservées dans notre CRM (Gestion de relation client).

Abcell – bio ne commercialise pas vos données personnelles.

Les Données Personnelles seront conservées un (1) mois sur les serveurs web et sur le serveur mail d’Abcell – bio pendant douze (12) mois maximum.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de notre réseau de partenaires. Si l’utilisateur suit un lien vers l’un de ces sites, il ne navigue plus sur le Site et sera donc soumis aux conditions générales d’utilisations propres de ces sites partenaires. Abcell – bio se dégageant de toute responsabilité vis-à-vis desdits sites, l’utilisateur sera donc amené à vérifier leurs propres règles de fonctionnement avant de soumettre ses Données Personnelles à ces derniers.

HERBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLE

Les Données Personnelles des utilisateurs sur le Site ne sont hébergées que sur des serveurs sécurisés situés en Suisse.

DROITS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit de limitation de traitement.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en s’adressant à :

Abcell – bio : 5 Rue Henri Desbruyères – 91000 EVRY, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@abcell-bio.com

En cas de demande de suppression des Données Personnelles, celle – ci sera effective dès réception de la demande et définitive un (1) mois après.

Les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, sis au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

UTILISATION DE COOKIES

Lorsque l’utilisateur se connecte au Site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de son ordinateur afin de mieux adapter le Site à ses attentes. À tout moment, l’utilisateur peut bloquer ces cookies via les paramètres de son logiciel de navigation. Pour en savoir plus sur la politique d’utilisation des cookies par Abcell- bio, veuillez cliquer ici.

4/ RESPONSABILITE ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D’ACCES DU SITE

Abcell – bio prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

Abcell – bio ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par Abcell – Bio. Abcell – bio ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par Abcell – bio.

Abcell – bio ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services d’Abcell – bio.

5/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance d’Evry, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.